Politique de Confidentialité d'Autoimpots.fr

1. Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après « Vous » ou « l'Utilisateur ») du site autoimpots.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont la société FAR APPLICATIONS (ci-après « Nous » ou « la Société ») collecte, traite et protège Vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

3. Catégories de données collectées

Contextes de collecte	Données concernées	Origine
Navigation sur le Site	Adresse IP, logs, données de navigation, cookies	Collecte automatique
Création de compte / abonnement	Identité (nom, prénom), courriel, mot de passe, téléphone, société	Fournies par l'utilisateur
Utilisation de l'application	Fichiers comptables, données fiscales, historiques d'actions	Fournies par l'utilisateur / générées
Facturation	Adresse postale, moyen de paiement, historique des transactions	Fournies par l'utilisateur / partenaires de paiement
Support / contact	Contenu des messages, pièces jointes	Fournies par l'utilisateur

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD.

4. Finalités et bases juridiques

Finalités	Bases légales RGPD
Gestion des comptes et fourniture du service	Exécution du contrat (art. 6‑1‑b)
Facturation et obligations comptables	Obligation légale (art. 6‑1‑c)
Support client	Intérêt légitime (art. 6‑1‑f)
Amélioration du service, statistiques	Intérêt légitime (art. 6‑1‑f)
Prospection électronique	Consentement préalable (art. 6‑1‑a)
Sécurité du Site et prévention de la fraude	Intérêt légitime (art. 6‑1‑f)

5. Durées de conservation

Données	Durée
Compte utilisateur	Durée de la relation contractuelle + 3 ans à compter de la dernière activité
Pièces comptables et factures	10 ans (obligation légale)
Cookies	13 mois maximum (voir § 9)
Prospection commerciale	3 ans après le dernier contact

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles :

• Aux équipes internes habilitées de FAR APPLICATIONS ;
• À nos sous-traitants agissant sur instruction (hébergement OVH, processeurs de paiement, prestataires emailing, outils analytiques) ;
• Aux autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.

Tous nos sous-traitants sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

7. Transferts internationaux

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (France). Aucun transfert hors UE n'est réalisé hors mécanismes de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement TLS, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes chiffrées, tests de pénétration réguliers) afin de protéger Vos données contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise :

1. Cookies strictement nécessaires (exemption de consentement)
2. Cookies de mesure d'audience (Matomo/Google Analytics) – soumis à Votre consentement
3. Cookies tiers pour contenus externes (vidéos, réseaux sociaux) – soumis à Votre consentement

Vous pouvez gérer Vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de Votre navigateur. Le dépôt de cookies optionnels est conditionné à Votre consentement et conservé 6 à 13 mois.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, Vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer Vos droits en écrivant à contact@autoimpots.fr ou à FAR APPLICATIONS – 7 Rue Mortinat, 92600 Asnières‑sur‑Seine. Un justificatif d'identité pourra être requis. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Droit applicable et recours

La présente Politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relève des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Nanterre.

12. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique à tout moment. La date de révision figurera en en‑tête. Nous Vous encourageons à la consulter régulièrement.